II – DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES RESPONSABILITÉS DES ÉLÈVES

Règlement Intérieur
Lycée Jean Perrin – Lambersart

II – DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES RESPONSABILITÉS DES ÉLÈVES

L’exercice par les élèves de leurs droits individuels et collectifs et le respect des obligations qui en découlent, dans le cadre scolaire, contribuent à préparer les lycéens à leurs responsabilités de citoyens.

A – DROITS ET DEVOIRS INDIVIDUELS

  1. Les élèves disposent de droits individuels :
  • Tout élève a droit à l’éducation et à la formation, et notamment à une aide et à des conseils en matière d’apprentissage et d’orientation.
  • Tout élève a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence et de discrimination, au respect de son travail et de ses biens, au respect de la défense dans le cadre d’une mesure disciplinaire.
  • Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion et ses goûts, dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui, de respect des limites de la décence et du savoir-vivre et sans gêner le bon déroulement de l’enseignement.
  • Tout élève a le droit d’être représenté par les différents élus lycéens.
  • Tout élève a le droit de bénéficier de soins dispensés par l’infirmière et le médecin du service de promotion de la santé. Il peut solliciter l’aide dans le cadre des Fonds Sociaux.
  1. L’exercice de ces droits individuels implique donc nécessairement des devoirs :

a – Obligations de respect des personnes et des biens (obligations qui s’imposent à tous, adultes et jeunes, dans le cadre du respect des droits de l’homme et du citoyen ) :

  • Tout élève a le devoir de respecter autrui dans son travail, ses convictions et sa personnalité, notamment les autres élèves, les personnels et les usagers du lycée. Par conséquent, il ne doit user d’aucune violence verbale ou physique, exercer aucune pression psychologique ou morale, se livrer à aucun acte ou propos à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine.
  • Une tenue en adéquation avec l’activité menée (tenue correcte et adaptée au contexte de l’enseignement et de la vie scolaire), de même qu’un comportement (posture au sein des cours, des espaces de vie scolaire) comme l’interdiction du port de couvre chef au sein des bâtiments (mesure de courtoisie et de respect) de manger et boire, d’être affalé sur sa table, dans les couloirs, qui peut être ressenti comme une provocation par rapport au cours, au lieu où il se trouve. La méconnaissance de ce point engendre un dialogue (démarche pédagogique et non négociation, ni dérogation à la loi) et/ou l’engagement d’une procédure disciplinaire.
  • Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire .
  • Tout élève a le devoir de respecter les locaux et le matériel mis à disposition des élèves. Toute négligence, dégradation ou tout vol peut porter atteinte à la collectivité dans son ensemble, à la sécurité des personnes et à la liberté d’autrui. Tout élève confondu, surpris à manipuler indûment le système d’alarme incendie et de désenfumage de l’établissement sans raison, met en péril la vie de tous. Il sera sanctionné selon le Règlement Intérieur et s’expose, selon la gravité de l’infraction, aux poursuites civiles et pénales prévues par les textes en vigueur.
  • Tout élève a le devoir de respecter les règles et lois en vigueur en matière de tabac, d’alcool et de drogue. Par conséquent, l’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte du lycée. De même, l’introduction et la consommation d’alcool et de substances illicites et psycho-actives (cannabis) sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. Tout élève surpris en possession d’alcool ou en état d’ébriété sera sanctionné. Tout élève consommant ou surpris en possession de drogue et/ou produits illicites sera sévèrement sanctionné, indépendamment des poursuites judiciaires entamées à son encontre.

b – Obligations liées au statut d’élève et au travail scolaire

  • Un élève doit toujours être porteur de son carnet de correspondance.
  • Obligation d’assiduité et de ponctualité (article 10 de la loi du 10 juillet 1989) qui consiste, pour tout élève, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, y compris pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. L’élève doit également faire preuve d’une rigoureuse exactitude, le retard constituant une gêne pour la classe et un préjudice pour sa propre réussite.
  • Obligation, pour tout élève, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par le personnel éducatif et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. En conséquence, tout élève doit toujours être en possession du matériel nécessaire à la réalisation du travail demandé.
  • Obligation de porter la blouse en cours de Travaux Pratiques de sciences (S.V.T. et Physique). Les blouses ne doivent en aucun cas être un support d’expression libre indécente.
  • Obligation de se soumettre aux contrôles de santé obligatoires prévus par la loi.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des procédures disciplinaires conformément à l’article IV du présent Règlement.

B – DROITS COLLECTIFS DES ÉLÈVES (décret du 18 février 1991 & circulaire du 6 mars 1991)
INSTANCES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCERTATION

  1. Droits collectifs des élèves :

Au lycée, pour que les élèves réussissent pleinement leur formation d’élève et de citoyen, le simple fait d’assister au cours ne suffit pas. Pour y parvenir ils disposent de droits collectifs :

  • le droit de réunion : tout groupe de lycéens ou toute association lycéenne peut, en respectant les règles en vigueur, organiser une réunion.
  • le droit d’association : tout lycéen peut, en respectant les règles en vigueur, adhérer à une association, voire s’il est majeur en créer une, conformément à la loi du 01/01/1901.
  • le droit de publication : tout lycéen peut, en respectant les règles en vigueur, créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser à l’intérieur du Lycée.
  • le droit d’affichage : tout lycéen peut, en respectant les règles en vigueur, annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche.
  • le droit de représentation : les lycéens disposent collectivement du droit à la liberté d’expression, d’information et de réunion par l’intermédiaire de leurs représentants élus.
  1. Instances de représentation et de concertation :

Les lycéennes et lycéens sont pleinement associés à la vie de l’établissement au travers des instances de représentation et de concertation. Ils sont invités à exercer des responsabilités au sein de ces structures.

Chaque classe dispose de l’heure de vie de classe pour débattre des problèmes des élèves, dans la classe ou dans le Lycée.

Quelques semaines après la rentrée, chaque élève élit deux délégués qui représentent l’ensemble de leurs camarades auprès de l’équipe éducative et de l’équipe de Direction. Les délégués de classe participent aux Conseils de Classes et peuvent également représenter les élèves au sein d’autres instances.

  • L’assemblée générale des Délégués, présidée par le Chef d’Etablissement, est constituée par l’ensemble des délégués de toutes les classes. Elle donne son avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire
  • Le Conseil pour la Vie Lycéenne (C.V.L.), présidé par le Chef d’Etablissement, est une instance paritaire formée d’élèves et d’adultes de l’établissement. Les 10 délégués au C.V.L. sont élus directement par l’ensemble des lycéens pour 2 ans : 5 renouvelables chaque année.
    Le C.V.L. est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études, l’élaboration du projet d’établissement, l’élaboration ou la modification du règlement intérieur.
  • Le Conseil d’Administration (C.A.) est constitué de membres élus chaque année, dont 4 élèves élus par l’Assemblée Générale des Délégués et le Vice-président du C.V.L.
    Le C.A. délibère sur toutes les affaires de l’établissement : budget, projet d’établissement, santé, sécurité… C’est dans cette assemblée que toutes les décisions sont prises.
  • La Commission de Fonds Social est chargée de procéder à la répartition des différents Fonds Sociaux en proposant des critères d’attribution.
  • Des élèves participent aux travaux de la Commission d’Hygiène et Sécurité (C.H.S.) dont l’objet est l’amélioration des conditions de sécurité des usagers du Lycée : participation aux exercices d’évacuation, contrôle des matériels de sécurité.