III – ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLÈVES

Règlement Intérieur
Lycée Jean Perrin – Lambersart

III – ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLÈVES

A – HEURES DE PRÉSENCE DANS L’ETABLISSEMENT – RÉGIME D’AUTORISATION DE SORTIE

Les élèves doivent être présents dans l’établissement 5 (cinq) minutes avant le début d’un cours et ainsi être à l’heure à tous les cours.

Les élèves peuvent entrer et sortir du lycée à chaque début ou fin d’heure de cours du lycée en fonction de leur emploi du temps sauf dispositions spéciales prises en concertation avec la famille. Toutefois les élèves de seconde ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement durant les récréations. Pour les cours inscrits à l’emploi du temps mais qui ne concernent pas tous les élèves le professeur informe les parents par le biais du carnet de correspondance.

<p »>Les autorisations d’absence et de sorties « exceptionnelles » ne peuvent être accordées par le Chef d’Etablissement que sur demande écrite des parents.

  1. Contrôle des absences et retards

Les familles sont invitées à prévenir la vie scolaire du lycée par téléphone dès le début d’une absence de leur enfant en précisant sa durée prévisible. Elles doivent ensuite, au moment du retour de leur enfant, rédiger la justification écrite de l’absence.

Dès son retour, l’élève devra obligatoirement se présenter au bureau d’un C.P.E. pour justifier son absence par écrit et y recevoir l’autorisation de reprendre les cours. Cette justification doit figurer sur le carnet de correspondance.
Néanmoins, le fait d’avoir « oublié » ou « égaré » celui-ci ne dispense en rien l’élève de venir au bureau de la Vie Scolaire avant la reprise des cours.

L’attention des familles est attirée sur le fait qu’en cas d’absences injustifiées, un dialogue est initié avec la famille pour mettre en place une stratégie de remédiation. Un dossier est établi, qui recense les absences et les motifs invoqués et les mesures prises pour rétablir l’assiduité.

Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’aboutissent pas à la réalisation de cet objectif, le dossier est transmis à l’Inspecteur d’Académie qui prolongera l’action au niveau départemental en liaison avec l’établissement. En dernier ressort, il saisira le Procureur de la République.

Les motifs valables d’absence sont déterminés par la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire : l’absence pour convenances personnelles n’est pas une absence justifiée. Toute absence volontaire ou non justifiée lors d’une interrogation écrite, devoir surveillé, bac blanc, entraînera des procédures disciplinaires conformément aux dispositions prévues à l’article IV.

Les retards répétés et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail sérieux. C’est pourquoi le manque de ponctualité et d’assiduité sera également sanctionné selon les mêmes modalités.

Tout élève en retard sans motif valable ne sera pas autorisé à assister à ce cours et sera dirigé vers la permanence jusqu’à la fin de l’heure.

  1. Dispenses d’E.P.S.

Les dispenses annuelles d’E.P.S. sont examinées par le médecin scolaire sur présentation du certificat médical du médecin de famille. Les dispenses occasionnelles d’activité, sur demande écrite motivée, datée et signée des parents seront accordées ou non par l’infirmière avant le début du cours.

La dispense totale ou partielle d’activité physique n’entraîne pas forcément une absence en cours, le lycéen doit donc présenter au professeur concerné, qui décidera du maintien du cours d’E.P.S. ou non, son carnet de correspondance comportant la dispense puis le faire viser au bureau du C.P.E.

En application de la circulaire du 10 août 1984, il est rappelé qu’aucune dispense médicale totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif.

  1. Temps libre

En dehors des heures d’enseignement obligatoires dans l’établissement, les élèves ont les possibilités suivantes :

  • Fréquenter le C.D.I. ; les élèves qui s’y rendent se livrent à des travaux personnels de recherche et de documentation. Tout lycéen a le droit d’utiliser le C.D.I., espace de travail sur documentation et de lecture plaisir dans la limite des places disponibles pour des raisons de sécurité ;
  • Fréquenter les salles de permanence ;
  • Demander une salle au C.P.E. pour un travail en groupe restreint et sous la responsabilité des élèves concernés ;
  • Fréquenter les différents Centres de Ressources ;
  • Participer aux activités des clubs ;
  • Fréquenter la salle de la M.D.L. ;
  • Rester dans la cour et les préaux.

Ils ne doivent pas s’installer dans les couloirs et les escaliers.

B – INFIRMERIE

L’infirmière a un rôle d’accueil, d’écoute et de soins. Elle donne les premiers soins d’urgence et oriente vers la solution appropriée (SAMU, etc…) tout en avertissant les familles.

Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les lycéens ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Les médicaments utilisés par les élèves, accompagnés du double de l’ordonnance du médecin traitant doivent obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmière. En cas de nécessité médicale, ils sont déposés à l’infirmerie où ils seront administrés.

L’emploi du temps de l’infirmière est précisé en début d’année et affiché à l’entrée de l’infirmerie.

Tout élève quittant le cours pour se rendre à l’infirmerie en cas de malaise ou d’accident bénin, est accompagné d’un camarade qui doit cependant repartir en cours aussitôt que l’élève accompagné se trouve à l’infirmerie ou, en absence de l’infirmière, au bureau du CPE.

C – TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES (les T.P.E.)

Dans l’horaire réservé aux Travaux Personnels Encadrés, figurant à l’emploi du temps, l’élève peut être :

  • soit avec le professeur,
  • soit au lycée (salle affectée, CDI, salle informatique, etc.),
  • soit chez lui,
  • soit à l’extérieur, en recherche (enquêtes, rencontres, visites, etc.).

L’élève est libre de ses déplacements (il doit cependant en rendre compte dans le carnet de bord).

Il n’est sous la responsabilité de l’enseignant que pendant le temps que celui-ci lui consacre, à la demande de l’élève ou sur convocation du professeur.

Les parents sont tenus informés par le biais du carnet de correspondance. Toute absence est signalée aux familles.

D – ACTIVITÉS À L’EXTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

  1. Voyages et sorties scolaires – Déplacements

Le caractère éducatif des sorties et voyages implique que tous les élèves d’une classe puissent normalement et dans toute la mesure du possible y participer. Les élèves qui n’y participent pas sont pris en charge dans le cadre horaire inscrit à l’emploi du temps.

Une autorisation signée du représentant légal est obligatoire pour la participation des élèves à ces activités éducatives.

Les élèves peuvent accomplir seuls, donc sans surveillance, les déplacements entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu dans le cadre du temps scolaire. Chaque élève est alors responsable de son propre comportement, même lorsque le déplacement s’effectue en groupe.

  1. Stages – Entreprises

Les stages en entreprise font l’objet d’une convention signée entre le chef d’établissement, l’entreprise et ses parents (ou l’élève majeur).

Les stages entraînent les mêmes obligations de sérieux, de ponctualité et d’assiduité que les cours, même si l’élève est alors soumis au règlement de l’entreprise.

E – OBJETS PERSONNELS -RESPONSABILITÉ

Les élèves et les parents veilleront à ce que ni somme d’argent importante, ni objets de prix ne soient apportés au lycée.

Les élèves ont la possibilité d’utiliser le parking prévu pour les deux roues. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour que ceux-ci soient munis d’un antivol efficace (quel qu’il soit). Il appartient à la communauté scolaire d’être vigilante. L’élève doit en toute circonstance se considérer responsable de ses biens.

L’introduction de planches à roulettes dans l’établissement est interdite à compter du 7 décembre 2015.

Pour préserver la sérénité quant aux possibilités offertes par les téléphones portables, les appareils audiovisuels ou baladeurs, ces objets personnels doivent être éteints et rangés dans les sacs avant d’entrer dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Les usages illicites repérés génèrent une sanction mais exposent, selon la nature de l’infraction, aux poursuites civiles et pénales prévues par les textes en vigueur (circulaire n°2000-105 du 11/07/2000). Différents articles du code civil (Art. 9…) du code pénal (Art. 226-1, 223-6, 121-7…) posent le cadre ainsi que les poursuites encourues par les élèves impliqués dans les «agressions» photographiques ou filmées.

En EPS, les objets (calculatrices..) de valeur pourront être confiées au professeur qui les mettra en lieu sûr pour la durée du cours.

F – L’U.N.S.S.

La pratique sportive assurant un bon équilibre physique et psychique, les élèves sont vivement encouragés à participer (avec ou sans compétitions) à l’U.N.S.S.

G – LA MAISON DES LYCÉENS (M.D.L.) (Association « loi 1901 » régie par le décret n°91-173 du 18/02/1991)

La Maison des Lycéens du Lycée Jean Perrin apporte son soutien à différents projets.

La salle de la M.D.L. peut être ouverte à tous les membres de la communauté scolaire à jour de leur cotisation à la Maison des Lycéens. Un règlement intérieur définit l’utilisation de cette salle.

H – ÉLÈVES MAJEURS

Tout élève accédant à la majorité légale (18 ans révolus) peut bénéficier à sa demande écrite auprès du Proviseur d’un élargissement de sa responsabilité. Il peut, s’il le souhaite, accomplir personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il peut également être destinataire de toute correspondance le concernant.

Le Proviseur informera les parents de cet élargissement de responsabilité et continuera à leur faire part des éventuelles perturbations de la scolarité de leur enfant (absences injustifiées, abandon d’études, problèmes financiers) susceptibles de les mettre en contravention avec la législation, sauf opposition écrite de l’élève.

En tout état de cause, les obligations d’un élève majeur à l’intérieur du lycée sont identiques à celles des autres lycéens.

I – UTILISATION D’INTERNET DANS LE RÉSEAU INFORMATIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Les élèves peuvent accéder aux services d’Internet par l’intermédiaire du réseau pédagogique à la condition de se conformer à la Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique signée par eux et leurs responsables légaux.

Cette Charte sera réactualisée périodiquement en fonction de l’évolution du droit et des pratiques.