{"id":5583,"date":"2014-06-03T10:24:47","date_gmt":"2014-06-03T08:24:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www2.lyceejeanperrin.fr\/?page_id=5583"},"modified":"2023-07-12T12:11:10","modified_gmt":"2023-07-12T10:11:10","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/?page_id=5583","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
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(M.A.J. C.A. 04.07.2023)<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/div>\n
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R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/span><\/p>\n

I \u2013 PR\u00c9AMBULE<\/span><\/strong><\/p>\n

Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019organisation de la vie au Lyc\u00e9e. Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur cr\u00e9e les conditions de la libert\u00e9 de chacun des membres : le respect des r\u00e8gles de vie s\u2019impose dans toute collectivit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019inscrit dans :<\/span><\/p>\n

le respect des principes de LA\u00cfCIT\u00c9, de pluralisme et de neutralit\u00e9,<\/span><\/p>\n

le devoir de TOL\u00c9RANCE, de respect des autres et de soi-m\u00eame, de leur personnalit\u00e9 et de leurs convictions : en cons\u00e9quence la garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en d\u00e9coule pour chacun de n\u2019user d\u2019aucune forme de violence.<\/span><\/p>\n

Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur se d\u00e9cline autour de trois r\u00e8gles non n\u00e9gociables :<\/span><\/p>\n

pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019heure \u00e0 tous les cours,<\/span><\/p>\n

respect des enseignements et des \u00e9valuations,<\/span><\/p>\n

respect des personnes, des locaux et des biens d\u2019autrui.<\/span><\/p>\n

La vie du Lyc\u00e9e s\u2019organise prioritairement autour des apprentissages et des obligations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ussite scolaire des \u00e9l\u00e8ves. Le lyc\u00e9e est\u00a0<\/span>un lieu de travail<\/span>\u00a0en vue de l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me ; mais il est aussi un lieu de\u00a0<\/span>vie collective et d\u2019\u00e9ducation<\/span>\u00a0qui contribue \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement personnel des \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 la formation des futurs citoyens notamment par :<\/span><\/p>\n

les activit\u00e9s associatives, culturelles, artistiques, sportives propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves qui permettent une ouverture aux autres et au monde ;<\/span><\/p>\n

l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 (notamment pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques) ;<\/span><\/p>\n

l\u2019apprentissage progressif de l\u2019autodiscipline (y compris dans le travail quotidien au lyc\u00e9e) ;<\/span><\/p>\n

l\u2019apprentissage de la vie d\u00e9mocratique dans la classe et dans le lyc\u00e9e (particuli\u00e8rement par la prise de responsabilit\u00e9s).<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif de ce projet \u00e9ducatif est d\u2019aider les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 \u00eatre acteurs de leur vie de lyc\u00e9enne et de lyc\u00e9en et ainsi d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019autonomie n\u00e9cessaire \u00e0 la vie d\u2019adulte-citoyen.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00a0<\/div>\n
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II \u2013 DROITS ET DEVOIRS DES \u00c9L\u00c8VES RESPONSABILIT\u00c9S DES \u00c9L\u00c8VES<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019exercice par les \u00e9l\u00e8ves de leurs droits individuels et collectifs et le respect des obligations qui en d\u00e9coulent, dans le cadre scolaire, contribuent \u00e0 pr\u00e9parer les lyc\u00e9ens \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s de citoyens.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A \u2013 DROITS ET DEVOIRS INDIVIDUELS<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les \u00e9l\u00e8ves disposent de droits individuels<\/span> :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation, et notamment \u00e0 une aide et \u00e0 des conseils en mati\u00e8re d\u2019apprentissage et d\u2019orientation.<\/span><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a le droit au respect, \u00e0 la protection contre toute forme de violence et de discrimination, au respect de son travail et de ses biens, au respect de la d\u00e9fense dans le cadre d\u2019une mesure disciplinaire.<\/span><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve dispose de la libert\u00e9 d\u2019exprimer son opinion et ses go\u00fbts, dans un esprit de tol\u00e9rance, de respect d\u2019autrui, de respect des limites de la d\u00e9cence et du savoir-vivre et sans g\u00eaner le bon d\u00e9roulement de l\u2019enseignement.<\/span><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a le droit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par les diff\u00e9rents \u00e9lus lyc\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de soins dispens\u00e9s par l\u2019infirmi\u00e8re et le m\u00e9decin du service de promotion de la sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Les \u00e9l\u00e8ves peuvent solliciter des aides financi\u00e8res dont les fonds sociaux.<\/span><\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>2.\u00a0<\/span>L\u2019exercice de ces droits individuels implique donc n\u00e9cessairement des devoirs<\/span> :<\/span><\/p>\n

    a \u2013 Obligations de respect des personnes et des biens<\/span>\u00a0(obligations qui s\u2019imposent \u00e0 tous, adultes et jeunes, dans le cadre du respect des droits de l\u2019homme et du citoyen) :<\/span><\/em><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a le devoir de respecter autrui dans son travail, ses convictions et sa personnalit\u00e9, notamment les autres \u00e9l\u00e8ves, les personnels et les usagers du lyc\u00e9e. Par <\/span>cons\u00e9quent, il ne doit user d\u2019aucune violence verbale ou physique, exercer aucune pression psychologique ou morale, se livrer \u00e0 aucun acte ou propos \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l\u2019origine.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n

    Une tenue en ad\u00e9quation avec l\u2019activit\u00e9 men\u00e9e (tenue correcte et adapt\u00e9e au contexte de l\u2019enseignement et de la vie scolaire), de m\u00eame qu\u2019un comportement (posture au sein des cours, des espaces de vie scolaire) comme l\u2019interdiction du port de couvre chef au sein des b\u00e2timents (mesure de courtoisie et de respect), de manger et boire en cours (sauf autorisation de l\u2019enseignant). La m\u00e9connaissance de ce point donne lieu \u00e0 un dialogue (d\u00e9marche p\u00e9dagogique et non n\u00e9gociation, ni d\u00e9rogation \u00e0 la loi) et\/ou l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L-141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le Chef d\u2019\u00c9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/span><\/p>\n

    Tout \u00e9l\u00e8ve a le devoir de respecter les locaux et le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e8ves. Toute n\u00e9gligence, d\u00e9gradation ou tout vol peut porter atteinte \u00e0 la collectivit\u00e9 dans son ensemble, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019autrui. Tout \u00e9l\u00e8ve confondu, surpris \u00e0 manipuler ind\u00fbment le syst\u00e8me d\u2019alarme incendie et de d\u00e9senfumage de l\u2019\u00e9tablissement sans raison, met en p\u00e9ril la vie de tous. Il sera sanctionn\u00e9 selon le R\u00e8glement Int\u00e9rieur et s\u2019expose, selon la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, aux poursuites civiles et p\u00e9nales pr\u00e9vues par les textes en vigueur.<\/span><\/p>\n

    TABAC et substances interdites<\/strong>\u00a0:<\/span><\/p>\n

    L\u2019usage du tabac et de la cigarette \u00e9lectronique (vapotage) est strictement interdit dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e (Loi Evin), de m\u00eame que l\u2019introduction et la consommation d\u2019alcool et de substances illicites et psycho-actives (cannabis, protoxyde d\u2019azote etc). L\u2019\u00e9tablissement mettra en \u0153uvre les mesures de protection utiles face \u00e0 tout signe laissant penser \u00e0 une alt\u00e9ration du comportement. Les sanctions prises le seront ind\u00e9pendamment des \u00e9ventuelles poursuites judiciaires.<\/span><\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 que la consommation de boissons \u00e9nergisante est interdite dans les \u00e9tablissements scolaires.<\/span><\/p>\n

    b \u2013 Obligations li\u00e9es au statut d\u2019\u00e9l\u00e8ve et au travail scolaire<\/span><\/em><\/p>\n

    Un \u00e9l\u00e8ve doit toujours \u00eatre porteur de son carnet de correspondance et de sa carte de lyc\u00e9en. Tout oubli r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sera puni.
    <\/span><\/p>\n

    Obligation d\u2019assiduit\u00e9 et de ponctualit\u00e9 (article 10 de la loi du 10 juillet 1989) qui consiste, pour tout \u00e9l\u00e8ve, \u00e0 se soumettre aux horaires d\u2019enseignement d\u00e9finis par l\u2019emploi du temps, y compris pour les enseignements facultatifs, d\u00e8s lors que les \u00e9l\u00e8ves se sont inscrits \u00e0 ces derniers. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00e9galement faire preuve d\u2019une rigoureuse exactitude, le retard constituant une g\u00eane pour la classe et un pr\u00e9judice pour sa propre r\u00e9ussite.<\/span><\/p>\n

    Obligation, pour tout \u00e9l\u00e8ve, d\u2019accomplir les travaux \u00e9crits et oraux qui sont demand\u00e9s par le personnel \u00e9ducatif et de se soumettre aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le des connaissa<\/span>nces.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n

    En cons\u00e9quence, tout \u00e9l\u00e8ve doit toujours \u00eatre en possession du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du travail demand\u00e9.<\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment au\u00a0<\/span>Bulletin officiel n\u00b030 du 29 juillet 2021<\/span><\/a>\u00a0, le lyc\u00e9e Jean Perrin s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un projet d\u2019\u00e9valuation visant \u00e0 expliciter les modalit\u00e9s du contr\u00f4le continu au baccalaur\u00e9at. Ce projet comporte des rep\u00e8res permettant de d\u00e9terminer le caract\u00e8re significatif de la moyenne. Si la moyenne annuelle n\u2019est pas significative, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera convoqu\u00e9(e) \u00e0 une \u00e9preuve ponctuelle \u00e0 titre d\u2019\u00e9valuation de remplacement.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Comme le pr\u00e9voit le\u00a0<\/span>Bulletin officiel n\u00b030 du 29 juillet 2021<\/span><\/a>\u00a0, la gestion des situations de fraude s\u2019exerce dans le cadre d\u00e9fini par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. Un courrier, vis\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille, rappelle ce qu\u2019est la fraude ainsi que la mani\u00e8re dont les situations de fraude sont g\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement. La fraude peut faire l\u2019objet d\u2019une punition ou d\u2019une sanction pr\u00e9vue au r\u00e8glement int\u00e9rieur, en fonction de la gravit\u00e9 de la situation.<\/span><\/p>\n

    Obligation de p<\/span>orter la blouse en cours de Travaux Pratiques de sciences (S.V.T. et Physique). Le port d\u2019une\u00a0<\/span>blouse en coton et de lunettes de protection<\/span>\u00a0est obligatoire en travaux pratiques de chimie.<\/span><\/p>\n

    Obligation de se soumettre aux contr\u00f4les de sant\u00e9 obligatoires pr\u00e9vus par la loi.<\/span><\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B \u2013 DROITS COLLECTIFS DES \u00c9L\u00c8VES <\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INSTANCES DE REPR\u00c9SENTATION ET DE CONCERTATION<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

      \n
    1. Droits collectifs des \u00e9l\u00e8ves<\/span> :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Les \u00e9l\u00e8ves disposent de droits collectifs :<\/span><\/p>\n

      le droit de r\u00e9union : tout groupe de lyc\u00e9ens ou toute association lyc\u00e9enne peut solliciter l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9union.<\/span><\/p>\n

      le droit d\u2019association : tout lyc\u00e9en peut adh\u00e9rer \u00e0 une association de l\u2019\u00e9tablissement voire, s\u2019il a plus de 16 ans, en cr\u00e9er une, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 01\/01\/1901.<\/span><\/p>\n

      le droit de publication : tout lyc\u00e9en peut cr\u00e9er un journal, r\u00e9diger un texte d\u2019information et le diffuser \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Lyc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      le droit d\u2019affichage : tout lyc\u00e9en peut annoncer une r\u00e9union, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \n
      \n

      Ces droits s\u2019accompagnent de pr\u00e9cautions et r\u00e8gles \u00e0 respecter. Les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s pourront se rapprocher des CPE pour en conna\u00eetre les modalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>2.\u00a0<\/span>Instances de repr\u00e9sentation et de concertation<\/span> :<\/span><\/p>\n

      Les lyc\u00e9ennes et lyc\u00e9ens sont pleinement associ\u00e9s \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9tablissement au travers des instances de repr\u00e9sentation et de concertation. Ils sont invit\u00e9s \u00e0 exercer des responsabilit\u00e9s au sein de ces structures en pr\u00e9sentant leur candidature.<\/span><\/p>\n

      Une heure de vie de classe peut \u00eatre sollicit\u00e9e pour d\u00e9battre des probl\u00e8mes des \u00e9l\u00e8ves, dans la classe ou dans le Lyc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Quelques semaines apr\u00e8s la rentr\u00e9e, chaque \u00e9l\u00e8ve re\u00e7oit une information sur les diff\u00e9rentes instances et la mani\u00e8re dont ils peuvent y participer au travers des diff\u00e9rentes \u00e9lections. Les lyc\u00e9ens sont \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s au sein des diff\u00e9rentes instances que sont\u00a0:<\/span><\/p>\n

      Le conseil de classe<\/span><\/p>\n

      L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/span><\/p>\n

      Le Conseil pour la Vie Lyc\u00e9enne (C.V.L)<\/span><\/p>\n

      Le Conseil d\u2019Administration (C.A.)<\/span><\/p>\n

      La Commission de Fonds Social<\/span><\/p>\n

      La Commission d\u2019Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 (C.H.S.)<\/span><\/p>\n

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3. <\/span>Valorisation de l\u2019esprit d\u2019initiative<\/span><\/span><\/p>\n

      <\/span>En tant que lieu d\u2019apprentissage de la citoyennet\u00e9 et d\u2019une autonomie accompagn\u00e9e, le lyc\u00e9e s\u2019attache \u00e0 promouvoir l\u2019engagement et l\u2019esprit d\u2019initiative des \u00e9l\u00e8ves. Au-del\u00e0 de la participation aux instances de repr\u00e9sentation ci-dessus \u00e9voqu\u00e9es, les \u00e9l\u00e8ves sont encourag\u00e9s \u00e0 proposer toute action ou projet de nature \u00e0 d\u00e9velopper cet esprit. Ils pourront utilement faire conna\u00eetre leur engagement en dehors du lyc\u00e9e (associations, jeune pompier volontaire, premiers secours\u2026) aupr\u00e8s de leur CPE ou de leur professeur principal.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      III \u2013 ORGANISATION DE LA VIE DES \u00c9L\u00c8VES<\/span><\/strong><\/p>\n

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A \u2013 HEURES DE PR\u00c9SENCE DANS L\u2019\u00c9TABLISSEMENT \u2013 R\u00c9GIME D\u2019AUTORISATION DE SORTIE<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \n
      \n

      Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement au plus tard 5 minutes avant le d\u00e9but du cours et ainsi \u00eatre \u00e0 l\u2019heure, selon l\u2019emploi du temps affich\u00e9 sur Pronote.<\/span><\/p>\n

      Tout \u00e9l\u00e8ve p\u00e9n\u00e9trant dans l’\u00e9tablissement moins de 5 minutes avant le d\u00e9but du cours est consid\u00e9r\u00e9 comme retardataire.<\/p>\n

      Rappel des horaires de grilles\u00a0:<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/div>\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      \n
      \n

      Matin<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      Ouverture<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      D\u00e9but Cours<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      M1<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      07h50<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      08h15<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      M2<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      09h00<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      09h10<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      M3<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      10h05<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      10h20<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      M4<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      11h10<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      11h15<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      M5<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      12h00<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      12h10<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      Apr\u00e8s-midi<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      Ouverture<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      D\u00e9but Cours<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      S1<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      13h00<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      13h10<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      S2<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      13h55<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      14h05<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      S3<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      14h50<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      15h00<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      S4<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      15h55<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      16h10<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      S5<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      16h55<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      17h05<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n
      \n

      Sortie<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\n
      \n

      18h00<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

      		\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      Les \u00e9l\u00e8ves doivent toujours \u00eatre en possession de leur carte de lyc\u00e9en et de leur carnet de correspondance.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
        \n
      1. Contr\u00f4le des absences et retards<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        Les familles sont invit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la vie scolaire du lyc\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail (<\/span>viescolaire.jpl@gmail.com<\/span>) d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une absence de leur enfant en pr\u00e9cisant sa dur\u00e9e pr\u00e9visible. Elles doivent ensuite, au moment du retour de leur enfant, r\u00e9diger la justification \u00e9crite de l\u2019absence dans le carnet de correspondance qui sera remise par l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la vie scolaire.<\/span><\/p>\n

        L\u2019attention des familles est attir\u00e9e sur le fait qu\u2019en cas d\u2019absences injustifi\u00e9es, un dialogue est initi\u00e9 avec la famille pour mettre en place une strat\u00e9gie de rem\u00e9diation. Un dossier est \u00e9tabli, qui recense les absences et les motifs invoqu\u00e9s et les mesures prises pour r\u00e9tablir l\u2019assiduit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

        \n
        \n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 131-8 du Code de l\u2019\u00c9ducation, lorsque l\u2019enfant a manqu\u00e9 la classe sans motif l\u00e9gitime ni excuses valables au moins quatre demi-journ\u00e9es dans le mois, le chef d\u2019\u00e9tablissement saisit les autorit\u00e9s acad\u00e9miques.<\/span><\/p>\n

        Si les d\u00e9marches entreprises en direction de la famille et de l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019aboutissent pas \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif, le dossier est transmis \u00e0 l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie qui prolongera l\u2019action au niveau d\u00e9partemental en liaison avec l\u2019\u00e9tablissement. En dernier ressort, il saisira le Procureur de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n

        Les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et l\u2019absent\u00e9isme sont incompatibles avec un travail s\u00e9rieux. C\u2019est pourquoi le manque de ponctualit\u00e9 et d\u2019assiduit\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre sanctionn\u00e9.<\/span><\/p>\n

        En fonction du motif du retard, le CPE appr\u00e9ciera l\u2019opportunit\u00e9 de conduire l\u2019\u00e9l\u00e8ve en cours.<\/span><\/p>\n

        \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span>2.\u00a0<\/span>Inaptitudes en d\u2019E.P.S.<\/span><\/span><\/p>\n

        La gestion des inaptitudes rel\u00e8ve exclusivement des\u00a0 enseignants d\u2019 EPS et non de la vie scolaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019inaptitude peut \u00eatre ponctuelle et exceptionnelle et fait l\u2019objet d\u2019une demande des parents sur le carnet de correspondance. L\u2019\u00e9l\u00e8ve sera donc autoris\u00e9, par son professeur d\u2019EPS, \u00e0 ne pas pratiquer, mais sera pr\u00e9sent en cours.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

        En cas d\u2019inaptitude longue ou totale \u00a0(15 jours et plus),\u00a0 un certificat m\u00e9dical original doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019enseignant r\u00e9f\u00e9rant d\u00e8s la premi\u00e8re s\u00e9ance d\u2019EPS<\/span><\/p>\n

        Un \u00e9l\u00e8ve inapte \u00e0 la pratique n\u2019est pas forcement dispens\u00e9 de pr\u00e9sence aux cours d\u2019 EPS. Ceci rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019enseignant d\u2019EPS.\u00a0<\/span><\/p>\n

        \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>3.\u00a0<\/span>Temps libre\/ Circulation des \u00e9l\u00e8ves<\/span><\/span><\/p>\n

        En dehors des heures d\u2019enseignement obligatoires dans l\u2019\u00e9tablissement, les \u00e9l\u00e8ves ont les possibilit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n

        Fr\u00e9quenter le CDI afin d\u2019y mener un travail de recherche documentaire (seul ou en groupe), utiliser un ordinateur et l\u2019imprimante \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, d\u00e9couvrir une exposition ou des informations \u00e0 caract\u00e8re culturel, s\u2019informer sur ses \u00e9tudes et son futur m\u00e9tier, lire et emprunter des documents.<\/span><\/p>\n

        Chaque \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9sent au C.D.I. s\u2019engage \u00e0 en respecter le r\u00e8glement, consultable sur le site du lyc\u00e9e (onglet C.D.I.) et affich\u00e9 dans le Centre de Documentation.<\/span><\/p>\n

        Fr\u00e9quenter la salle de travail ;<\/span><\/p>\n

        Demander une salle au C.P.E. pour un travail en groupe restreint et sous la responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s ;<\/span><\/p>\n

        Fr\u00e9quenter les diff\u00e9rents Centres de Ressources ;<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

        \n
        \n

        Participer aux activit\u00e9s des clubs ;<\/span><\/p>\n

        Fr\u00e9quenter la salle de la M.D.L. (cf \u00ab\u00a0E\u00a0\u00bb) ;<\/span><\/p>\n

        Rester dans la cour et sous les pr\u00e9aux.<\/span><\/p>\n

        Les escaliers et les couloirs sont des espaces de circulation. Les \u00e9l\u00e8ves pourront ponctuellement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 rester dans les couloirs en cas d\u2019intemp\u00e9rie, uniquement pendant les intercours et les r\u00e9cr\u00e9ations.<\/span><\/p>\n

        Les espaces ext\u00e9rieurs non autoris\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves sont mat\u00e9rialis\u00e9s par une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

        \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B \u2013 INFIRMERIE<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

        L\u2019infirmi\u00e8re a un r\u00f4le d\u2019accueil, d\u2019\u00e9coute et de soins. Elle donne les premiers soins d\u2019urgence et oriente vers la solution appropri\u00e9e (SAMU, etc\u2026) tout en avertissant les familles.<\/span><\/p>\n

        En cas d\u2019absence de l\u2019infirmi\u00e8re, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se rendra en vie scolaire (prioritairement au bureau du CPE).<\/span><\/p>\n

        Les m\u00e9dicaments utilis\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves, accompagn\u00e9s du double de l\u2019ordonnance du m\u00e9decin traitant doivent obligatoirement \u00eatre soumis au contr\u00f4le de l\u2019infirmi\u00e8re. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale, ils sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019infirmerie o\u00f9 ils seront administr\u00e9s.<\/span><\/p>\n

        L\u2019emploi du temps de l\u2019infirmi\u00e8re est pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e et affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019infirmerie.<\/span><\/p>\n

        Tout \u00e9l\u00e8ve quittant le cours pour se rendre \u00e0 l\u2019infirmerie en cas de malaise ou d\u2019accident b\u00e9nin, est accompagn\u00e9 d\u2019un camarade et doit se munir de son carnet de liaison. L\u2019accompagnateur repartira le plus vite possible en cours sur autorisation de l\u2019infirmi\u00e8re.<\/span><\/p>\n

        \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C \u2013 ACTIVIT\u00c9S \u00c0 L\u2019EXT\u00c9RIEUR DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

          \n
        1. Voyages et sorties scolaires \u2013 D\u00e9placements<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Le r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e9galement dans ce cadre.<\/span><\/p>\n

          Le caract\u00e8re \u00e9ducatif des sorties et voyages implique que tous les \u00e9l\u00e8ves d\u2019une classe puissent normalement et dans toute la mesure du possible y participer. Les \u00e9l\u00e8ves qui n\u2019y participent pas sont pris en charge dans le cadre horaire inscrit \u00e0 l\u2019emploi du temps.<\/span><\/p>\n

          Les sorties sont facultatives ou obligatoire selon le cas. Le document remis aux familles en pr\u00e9cisera la nature.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Les \u00e9l\u00e8ves peuvent accomplir seuls, donc sans surveillance, les d\u00e9placements entre l\u2019\u00e9tablissement ou le domicile et le lieu d\u2019une activit\u00e9 scolaire, m\u00eame si ceux-ci ont lieu dans le cadre du temps scolaire.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>2.\u00a0<\/span>Stages \u2013 Entreprises<\/span><\/span><\/p>\n

          Les stages en entreprise font l\u2019objet d\u2019une convention sign\u00e9e entre le chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019entreprise et ses parents (ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur).<\/span><\/p>\n

          Les stages entra\u00eenent les m\u00eames obligations de s\u00e9rieux, de ponctualit\u00e9 et d\u2019assiduit\u00e9 que les cours, m\u00eame si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est alors soumis au r\u00e8glement de l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D \u2013 OBJETS PERSONNELS -RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves et les parents veilleront \u00e0 ce que ni somme d\u2019argent importante, ni objets de prix ne soient apport\u00e9s au lyc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves ont la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le parking pr\u00e9vu pour y garer ou d\u00e9poser leur moyen de locomotion individuel, quel qu\u2019il soit. Ils doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que ceux-ci soient munis d\u2019un antivol efficace (quel qu\u2019en soit la nature). L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit en toute circonstance se consid\u00e9rer responsable de ses biens.<\/span><\/p>\n

          Pour pr\u00e9server la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 quant aux possibilit\u00e9s offertes par les t\u00e9l\u00e9phones portables ainsi que les appareils audiovisuels ou baladeurs, ces objets personnels doivent \u00eatre \u00e9teints et rang\u00e9s dans les sacs avant d\u2019entrer dans la classe et utilis\u00e9s avec discr\u00e9tion dans les autres lieux de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019enseignant pourra ponctuellement autoriser l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable en cours \u00e0 des fins d\u2019usage p\u00e9dagogique.<\/span><\/p>\n

          Il est rappel\u00e9 que le droit \u00e0 l\u2019image est un \u00e9l\u00e9ment fondamental du respect de la vie priv\u00e9e. Il est donc interdit de filmer, d\u2019enregistrer, de diffuser ces images sans l\u2019accord express des personnes concern\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves restent responsables de leurs objets personnels pendant l\u2019activit\u00e9 sportive.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 E \u2013 LA MAISON DES LYC\u00c9ENS (M.D.L.)<\/span>\u00a0<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (Association \u00ab loi 1901 \u00bb r\u00e9gie par le d\u00e9cret n\u00b091-173 du 18\/02\/1991)<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          La Maison des Lyc\u00e9ens du Lyc\u00e9e Jean Perrin apporte son soutien \u00e0 diff\u00e9rents projets.<\/span><\/p>\n

          Lieu de d\u00e9tente et de partage, la salle de la M.D.L. peut \u00eatre ouverte \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 scolaire \u00e0 jour de leur cotisation \u00e0 la Maison des Lyc\u00e9ens. Un r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit l\u2019utilisation de cette salle.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 F \u2013 \u00c9L\u00c8VES MAJEURS<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Tout \u00e9l\u00e8ve acc\u00e9dant \u00e0 la majorit\u00e9 l\u00e9gale (18 ans r\u00e9volus) peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 sa demande \u00e9crite aupr\u00e8s du Proviseur d\u2019un \u00e9largissement de sa responsabilit\u00e9. Il peut, s\u2019il le souhaite, accomplir personnellement les actes qui, pour les \u00e9l\u00e8ves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il peut \u00e9galement \u00eatre destinataire de toute correspondance le concernant.<\/span><\/p>\n

          Le Proviseur informera les parents de cet \u00e9largissement de responsabilit\u00e9 et continuera \u00e0 leur communiquer les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 sa scolarit\u00e9.<\/span><\/p>\n

          En tout \u00e9tat de cause, les obligations d\u2019un \u00e9l\u00e8ve majeur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du lyc\u00e9e sont identiques \u00e0 celles des autres lyc\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 G \u2013 UTILISATION D\u2019INTERNET DANS LE R\u00c9SEAU INFORMATIQUE DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves peuvent acc\u00e9der aux services d\u2019Internet par l\u2019interm\u00e9diaire du r\u00e9seau p\u00e9dagogique \u00e0 la condition de se conformer \u00e0 la\u00a0<\/span>Charte d\u2019utilisation de l\u2019informatique p\u00e9dagogique<\/span><\/a>\u00a0sign\u00e9e par eux et leurs responsables l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

          Cette Charte sera r\u00e9actualis\u00e9e p\u00e9riodiquement en fonction de l\u2019\u00e9volution du droit et des pratiques.<\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n

          IV \u2013 \u00c9VENTAIL et REGISTRE DES MESURES, PUNITIONS ET SANCTIONS<\/span><\/strong><\/p>\n

          (Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R511-13 du d\u00e9cret n\u00b02011-728 du 24\/06\/2011 modifi\u00e9 le 29\/05\/2014 le 03\/09\/2019)<\/span><\/p>\n

          Il est rappel\u00e9 que l\u2019article 433-5 du code p\u00e9nal pr\u00e9cise que\u00a0:<\/span><\/p>\n

          \u00ab\u00a0Constituent un outrage puni de 7 500 euros d\u2019amende les paroles, gestes ou menaces, les \u00e9crits ou images de toute nature non rendus publics ou l\u2019envoi d\u2019objets quelconques adress\u00e9<\/span>s\u00a0<\/span>\u00e0 une personne charg\u00e9e d\u2019une mission de service public, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de sa mission, et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou au respect d\u00fb \u00e0 la fonction dont elle est investie.<\/span><\/p>\n

          Lorsqu\u2019il est adress\u00e9 \u00e0 une personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, l\u2019outrage est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Lorsqu\u2019il est adress\u00e9 \u00e0 une personne charg\u00e9e d\u2019une mission de service public et que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00e9tablissement scolaire ou \u00e9ducatif, ou, \u00e0 l\u2019occasion des entr\u00e9es ou sorties des \u00e9l\u00e8ves, aux abords d\u2019un tel \u00e9tablissement, l\u2019outrage est puni de six mois d\u2019emprisonnement et de 7 500 euros d\u2019amende.<\/span><\/p>\n

          Lorsqu\u2019il est commis en r\u00e9union, l\u2019outrage pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a est puni de six mois d\u2019emprisonnement et de 7 500 euros d\u2019amende, et l\u2019outrage pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a est puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 euros d\u2019amende.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

          L\u2019une des finalit\u00e9s du lyc\u00e9e est l\u2019apprentissage de la Loi et de la R\u00e8gle. En ce sens, la communaut\u00e9 \u00e9ducative privil\u00e9gie, m\u00eame lorsqu\u2019elle est amen\u00e9e \u00e0 sanctionner un lyc\u00e9en, le dialogue et la recherche de solutions \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique et\/ou \u00e9ducatif.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A-PUNITIONS<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          \u2028<\/span>Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

          L\u2019excuse publique orale et\/ou \u00e9crite (prise r\u00e9elle de conscience du manquement \u00e0 la r\u00e8gle) ;<\/span><\/p>\n

          Le devoir suppl\u00e9mentaire\u00a0<\/span>(assorti ou non d\u2019une retenue)<\/span>\u00a0;<\/span><\/p>\n

          La retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;<\/span><\/p>\n

          L\u2019exclusion ponctuelle de cours (cas exceptionnels, justifi\u00e9e par un manquement grave)<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B-SANCTIONS<\/span>\u00a0(<\/span>d\u00e9cret n\u00b0 2014-522 du 22 mai 2014<\/span>) :<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

          L\u2019avertissement ;<\/span><\/p>\n

          Le bl\u00e2me ;<\/span><\/p>\n

          La mesure de responsabilisation (sa dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der 20h) ;<\/span><\/p>\n

          L\u2019exclusion temporaire de la classe (ne peut exc\u00e9der 8 jours)<\/span><\/p>\n

          L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes (ne peut exc\u00e9der 8 jours) ;<\/span><\/p>\n

          L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes ;<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Les sanctions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es pour des manquements au r\u00e8glement int\u00e9rieur au sein du lyc\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 ses abords imm\u00e9diats. Elles peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer pour tout probl\u00e8me li\u00e9 au statut d\u2019\u00e9l\u00e8ve (harc\u00e8lement sur les r\u00e9seaux sociaux par exemple).<\/span><\/p>\n

          La mesure de responsabilisation consiste \u00e0 participer, en dehors des horaires d\u2019enseignement \u00e0 des activit\u00e9s de solidarit\u00e9, culturelles ou de formation \u00e0 des fins \u00e9ducatives. La mise en place est subordonn\u00e9e \u00e0 la signature d\u2019un engagement par l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9aliser la mesure de responsabilisation. Si cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019accord de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (ou de son responsable l\u00e9gal s\u2019il est majeur) sera recueilli par convention.<\/span><\/p>\n

          Tout manquement grave et\/ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9 aux r\u00e8gles de travail et de vie en collectivit\u00e9 pourra faire l\u2019objet d\u2019une comparution en Commission \u00c9ducative, voire en Conseil de Discipline si les faits le justifient.<\/span><\/p>\n

          Le Conseil de discipline peut seul proposer et d\u00e9cider d\u2019une exclusion d\u00e9finitive. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Proviseur. Des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves si\u00e8gent au Conseil de Discipline aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019enseignants, d\u2019autres personnels de l\u2019\u00e9tablissement et de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves (D\u00e9crets n\u00b02004-412 du 10\/05\/2004 et n\u00b02011-728, 2011-729 du 24\/06\/2011,\u00a0<\/span>n\u00b0 2014-522 du 22 mai 2014<\/span>).<\/span><\/p>\n

          Les modalit\u00e9 des proc\u00e9dures disciplinaires sont pr\u00e9cis\u00e9es au\u00a0<\/span>\uf0b7\u00a0<\/span>Bulletin officiel n\u00b0 22 du 29 mai 2014<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C. <\/em><\/strong><\/span>COMMISSION \u00c9DUCATIVE\u00a0:\u00a0<\/span>r\u00e9gulation, conciliation et m\u00e9diation<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          Le r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 la commission \u00e9ducative institu\u00e9e par l\u2019article R. 511-19-1 du code de l\u2019\u00e9ducation t\u00e9moigne de la volont\u00e9 d\u2019associer les parents dans les actions \u00e0 caract\u00e8re pr\u00e9ventif. Cette instance a notamment pour mission de proposer au chef d\u2019\u00e9tablissement des r\u00e9ponses \u00e9ducatives, et d\u2019assurer le suivi de l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.<\/span><\/p>\n

          a) Composition<\/span><\/p>\n

          La composition de la commission \u00e9ducative est arr\u00eat\u00e9e par le conseil d\u2019administration et inscrite au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le chef d\u2019\u00e9tablissement qui en assure la pr\u00e9sidence ou, en son absence, l\u2019adjoint qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9, en d\u00e9signe les membres. Elle comprend au moins un repr\u00e9sentant des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et des personnels de l\u2019\u00e9tablissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu\u2019elle juge n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension de la situation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, y compris un \u00e9l\u00e8ve victime de l\u2019agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis \u00e0 l\u2019obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la r\u00e9union de la commission \u00e9ducative.<\/span><\/p>\n

          b) Missions<\/span><\/p>\n

          La commission \u00e9ducative est r\u00e9unie en tant que de besoin selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le <\/span>conseil d\u2019administration. Ses travaux, qui se d\u00e9roulent dans les formes prescrites par la r\u00e9glementation, ne sont pas un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire et ne limitent pas les comp\u00e9tences des titulaires du pouvoir disciplinaire (cf. annexe I.B). Elle a pour mission d\u2019examiner la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement ou qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en cause est inform\u00e9 de la tenue de la commission et entendu, en particulier s\u2019il en fait la demande.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Cette commission est \u00e9galement consult\u00e9e lorsque surviennent des incidents graves ou r\u00e9currents. \u00c0 ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de sant\u00e9 et sociaux de l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 la mise en place d\u2019une politique de pr\u00e9vention, d\u2019intervention et de sanctions pour lutter contre le harc\u00e8lement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu\u2019elle permet \u00e9galement d\u2019\u00e9couter, d\u2019\u00e9changer entre toutes les parties, elle peut \u00eatre le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harc\u00e8lement ou de discrimination.<\/span><\/p>\n

          Il peut notamment s\u2019av\u00e9rer utile d\u2019obtenir de la part d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement pose probl\u00e8me un engagement fixant des objectifs pr\u00e9cis. Cet engagement peut rev\u00eatir une forme orale ou \u00e9crite, \u00eatre sign\u00e9 ou non. Il n\u2019entra\u00eene, en tout \u00e9tat de cause, aucune obligation soumise \u00e0 sanction au plan juridique. Il doit s\u2019accompagner de la mise en place d\u2019un suivi de l\u2019\u00e9l\u00e8ve par un r\u00e9f\u00e9rent. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit en \u00eatre inform\u00e9.<\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n

          V \u2013 COMMUNICATIONS ENTRE LES FAMILLES ET LE LYC\u00c9E<\/span><\/strong><\/p>\n

          L\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action \u00e9ducative suppose l\u2019information la plus compl\u00e8te des familles dans tous les domaines de la scolarit\u00e9 et un partenariat affirm\u00e9 et actif entre l\u2019\u00e9tablissement et les parents.<\/span><\/p>\n

          Divers moyens ou acteurs favorisent cette information r\u00e9ciproque ; les familles peuvent \u00eatre re\u00e7ues \u00e0 leur demande au Lyc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

          Les familles ont la possibilit\u00e9 de participer aux diverses r\u00e9unions et rencontres organis\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A. MOYENS ET ACTEURS :<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          Le site du lyc\u00e9e (lyceejeanperrin.fr), L\u2019ENT (il est imp\u00e9ratif de cr\u00e9er son compte),<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

          \n
          \n

          Pronote<\/span><\/p>\n

          Le carnet de correspondance,<\/span><\/p>\n

          Le calendrier p\u00e9dagogique, communiqu\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire et publi\u00e9 sur le site du Lyc\u00e9e ;<\/span><\/p>\n

          Les courriers et circulaires transmis aux familles (\u00e9ventuellement avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ;<\/span><\/p>\n

          Les documents sur l\u2019orientation remis en classe aux \u00e9l\u00e8ves ;<\/span><\/p>\n

          Les divers relev\u00e9s de notes ou du \u00ab Baccalaur\u00e9at Blanc \u00bb ainsi que les 3 bulletins trimestriels ;<\/span><\/p>\n

          Les avis d\u2019absences et les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des absences (principalement transmis par sms);<\/span><\/p>\n

          Les r\u00e9unions d\u2019information et les rencontres parents\/professeurs organis\u00e9es au lyc\u00e9e ;<\/span><\/p>\n

          Les Associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, qui peuvent soulever des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (en particulier au sein des diverses instances tels que le Conseil d\u2019Administration., le Conseil pour la Vie Lyc\u00e9enne, etc.).<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B. R\u00c9CEPTION DES FAMILLES :<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

          Les parents peuvent, apr\u00e8s demande pr\u00e9alable de rendez-vous, rencontrer divers interlocuteurs\u00a0: Professeurs, Professeur Principal, Conseiller Principal d\u2019\u00c9ducation (C.P.E.), Infirmi\u00e8re, Psychologue de l\u2019\u00c9ducation Nationale (PSYEN) pour les questions d\u2019orientation, Gestionnaire, Adjoint au chef d\u2019\u00e9tablissement ou Chef d\u2019\u00c9tablissement.<\/span><\/p>\n

          L\u2019inscription d\u00e9finitive d\u2019un \u00e9l\u00e8ve au Lyc\u00e9e Jean Perrin est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation (signatures obligatoires de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses responsables l\u00e9gaux) du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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          (M.A.J. C.A. 04.07.2023) \u00a0 R\u00e8glement Int\u00e9rieur I \u2013 PR\u00c9AMBULE Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019organisation de la vie au Lyc\u00e9e. Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur cr\u00e9e les conditions de la libert\u00e9 de chacun des membres : le respect des r\u00e8gles de vie s\u2019impose dans …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":25393,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5583","page","type-page","status-publish","hentry","column","threecol"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5583","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5583"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5583\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90700,"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5583\/revisions\/90700"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/25393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lyceejeanperrin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5583"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}