Charte informatique

Le présent contrat a pour objet de définir les règles d’utilisation du réseau pédagogique du lycée. Il s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
• Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
• Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018

• CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT :

  Ce contrat s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Jean Perrin.

  Ces moyens comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, des laboratoires, et du C.D.I. du lycée.

• RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE JEAN PERRIN :

  Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte de chaque utilisateur.

  Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance du présent document, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

  A partir du moment où un utilisateur saisit son mot de passe, il accepte implicitement de se conformer aux règles du présent contrat

• CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE :

  L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

  Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et ne peuvent être cédés.

  Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance, …) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).

  L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

• RÈGLES DE BASE :

  Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont donc exclus) ;
  • de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  • d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
  • de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé ;
  • d’installer des logiciels sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques et sur la demande du responsable de la salle ;
  • de faire une copie d’un logiciel commercial ;
  • de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
  • de développer, copier des programmes qui s’auto dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques). La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

  L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (« Chat », IRC, ICQ…) n’est pas autorisée. De même que le téléchargement de fichiers MP3 ou de logiciels à caractère ludique.

• UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :

  Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le plus tôt possible l’administrateur réseau ou le responsable de la salle de toute anomalie constatée.

  L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. En cas de dépassement de l’espace qui est alloué à l’utilisateur, celui-ci sera prévenu par un message provenant du serveur. Les fichiers les plus anciens peuvent être détruits par l’administrateur.

  Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

  Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée. (Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur).

  Des dispositions techniques ont été prises (contrôles effectués lors des connexions, suivi individuel de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans le présent contrat, en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’Internet.

  L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.